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- Arrete Presidentiel, Poul, Kagame 1
- Arrete Presidentielle No 442/06 Du 10 Mai 1990 Determinant Les Conges De Circonstances Et Fixant leur duree , Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Rercherche Scientifique 1
- Arrete presidentielNº ....50/15 DU 26 janvier 1989 portant promotion d' agents de la premiere categorie des cadres de l' administration centrale. 1
- Arrete Présidentiel No 113/09 du 10 Mai 1979 rélatif à l'Equivalence des Diplômes et Certificats Etrangèrs avec les Diplômes et Certificats Nationaux 1
- Arrete sur le Bukonda 1
- Arretes Mwami Imposees 1
- Arreté Presidentie, Suspension d'Activité , Service, Agent Première Categorie,Cadres ,Administration Centrale 1
- Arreté Presidentiel No 120/10 du 9 juin 1975 portant création et organisation de la Commission Nationale pour l' UNESCO , Bagaragaza Th. 1
- Arreté Presidentiel No 301/11 du... Portant Création du Ballet National du Rwanda. 4
- Arreté Presidentiel No 442/06 du 10 Mai 1990 Determinant les Congés de Circonstances et Fixant leur Durée. 2
- Arreté Presidentiel No 857/16 du 27 Décembre 1988 Portant Detachement d'un Agent de la Categorie de Conception des Cadres de la Caisse Sociale du Rwanda (C.S.R). 2
- Arreté Presidentiel n°3 2
- Arreté Presidentiel, Statut, Personnel Communal 1
- Arreté Presidentiel, Statut, Personnel Communal, Habyarimana Juvénal 1
- Arreté Presidetielle, n°254/03, Novembre 1975, Statut, Personnel Communal 1
- Arreté Presidetielle, n°254/03,Novembre 1975, Statut , Personnel Communal 1
- Arreté Présidentiel No 10/01 du 4 Janvier 1979 Portant Statuts des Ordres Nationaux. 2
- Arreté Présidentiel No 152 / 14 du 17 Juillet 1973, Portant Commissionnement et Affectation d'Agents de la Catégorie de Direction des Cadres de l'Administration Centrale. 2
- Arreté Présidentiel No 18/07 du 13 Janvier 1977 Portant Ratification l'Accord Culturel Entre la République Unie du Cameroun et la République Rwandaise, Signé le 5 Février 1976. 2
- Arrété Ministériel Noméro 499/09 du 25/10/1978 Portant Transfert d'Agents l'Etat, 19/2/1979 1