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Issue Date	Title	Author(s)
1980	Décret-Loi Relatif à la Protection, à la Conservantion et à l'Utilisation des Sols	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1980-10-14	Observation sur le Projet de Décrét-loi Relatif à la Protection et à la Conservantion des Sols, au Projet d'Arrêté Présidentiel Relatif aux Incendies des Herbes et Végétaux sur Pied et au Projet d'Arrêté Présidentiel Relatif aux Terres de Culture Occupées pae des Peuplements d'Espèces Ligneuses pour la Production du Bois	Karemera, Edouard
1981	Projet d'Arrêté Présidentiel sur les Terres de Culture Occupées par des Peuplements d'Espèces Ligneuses pour la Production de Bois	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1981	Arrêté Présidentiel Relatif aux Incendies des Herbes et Végetaux sur Pied	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1981-03-30	Note à son Excellence Monsieur le Président de la République	Karemera, Edouard
1982	Loi Portant Ratification de l'Accord Portant Création du Fonds Commun Pour les Produits de Base Conclu à Génève le 27/06/1980	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1981	Décrét-Loi Relatif à la Protection, à la Conservation et à l'Utilisation des Sols	Nzamurambaho, Frédéric
1940-01-01	Projet d'Arrêté Présidentiel sur les Terres de Culture Occupées par les Peuplements d'Espèces Ligneuses pour la Production de Bois	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1981-09-08	Correspondance	Nteziryayo, Siméon
1982-01	Loi Relative à la Protection, à la Conservation et à l'Utilisation des Sols	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1940-01-01	Observation de la Cour Constitutionnelle sur le Décret-Loi Relatif à la Protection et à la Conservation des Sols	Kavaruganda, Joseph
1940-01-01	Projet de Loi Relatif à la Protection, à la Conservation et à l'Utilisation des Sols	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1940-01-01	Projet d'Arrêté Présidentiel Portant Organisation des Enquetes Agricoles	Présidence
1975-01-24	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-02-27	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-02-24	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-03-26	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-03-18	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-04-30	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1975-04-25	Ordre de Mission	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal