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Issue Date	Title	Author(s)
1940-01-01	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de l'Accord Commercial Signé le 15/11/1983 à Alger entre la République Rwandaise et la République Algerienne Démocratique et Populaire	Ngarukiyintwari, François
1940-01-01	Accord de Coopération Scientifique et Culturelle ente le Gouvernement Rwandais et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgalie	Présidence
1940-01-01	Projet de Loi Portant Ratification de l'Accord de Coopération Scientifique et Culturelle entre la République Rwandaise et la République Populaire de Bulgarie Signé à Sofia le 09/09/1981	Ngarukiyintwari, François
1984-10	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification du Traite Instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) Signé à Libreville, le 18/10/1983	Ngarukiyintwari, François
1940-01-01	Accord entre l'Organisation Canadienne pour la Solidalité et le Développement-OCSD,et la République Rwandaise Concernant l'Emploi des Volontaires OCS du Rwanda	Nsabumugisha, Basile
1940-01-01	Projet de Loi Modifiant et Completent le Décret-loi Nº36/79 du 13/11/1979 Portant Organisation des Elections des Conseillers Communaux	Habanabakize, Thomas
1984-10-24	Invitation à une Réunion	Présidence
1980-04	Projet de Galvanisation et d'Ondulation de Toles	Présidence
1984	Arrête Présidentiel Accordant le Regime de l'Agrement à la Société par Actions à Responsabilité Limité(Tolerie Industrielle du Rwanda)	Hategekimana, Jean Damascène
1984-11	Note sur TOLIRWA en vue de l'Octroi du Regime de l'Agrement	Présidence
1984-11	Projet d'Arrêté Presidentiel Relatif à l'Octroi du Régime de l'Agrement à la Société Nationale de Traitement des Fruits "SONAFRUITS" SARL	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1984-11	Projet d'Arrêté Presidentiel Accordant le Regime de l'Agrement à la Société par Actions à Responsabilité Limités "SORWATHE"	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1940-01-01	Correspondance	Hategekimana, Jean Damascène
1980-01-01	Détermination d'un Tarif Plafond pour un Camion Affecté au Transport International	Présidence
1984-11-14	Rapport de la Réunion du 20/09/1984 sur les Tarifs de Transports Internationaux	Nteziryayo, Siméon
1982-06-02	Consultation Juridique Concernant l'Accord de Prêt du 13/11/1981 entre la RépubliqueRwandaise et la Fonds Africains de Développement	Karemera, Edouard
1984-08-21	Correspondance	Habiyaremye, Laurent
1984-10-01	Correspondance	Habiyaremye, Laurent
1982-07-19	Conférence des Ministres de la Culture de la Zone Bantoue (Libreville, 5-9/07/1982)	Présidence
1982-07-19	Conférence des Ministres de la Culture de la Zone Bantoue (Libreville, 5-9/07/1982)	Présidence