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Issue Date	Title	Author(s)
1984	Projet de Loi Portant Modification de la Loi du 27/08/1966 sur l'Education Nationale de la République Rwandaise	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1984	Projet de Revision de la Loi du 27/08/1966 sur l'Education Nationale de la République Rwandaise et l'Arrêté Présidentiel nº 175/03 du 28/04/1967 Fixant le Reglement Général de l'Enseignement Rwandais	Présidence
1984	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de l'Accord de Prêt de UC1.460.000 des Etudes de l'Alimentation en Eau Potable de Kigali	Ngarukiyintwari, François
1984	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de L'Accord de Coopération entre le Gouvernement Rwandaise et l'Organisation Canadienne pour la Solidalité et le Développement Signé à Montreal le 28/02/1984	Ngarukiyintwari, François
1984	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de l'Accord de Prêt de UC.F.7.520.000 pour le Financement du Projet de Renforcement de l'Enseignement, Technique et Professionnel	Présidence
1984	Expose des Motifs	Ngarukiyintwari, François
1984-05-24	Expose des Motifs	Ngarukiyintwari, François
1984	Projet Rizicole de Rwamagana	Hategekimana, Jean Damascène
1984	Dépenses du Budget de Développement 1984 Crédits Provisoire pour le Mois de Mars 1984	Hategekimana, Jean Damascène
1984	Dépense Ordinaire 1984	Présidence
1984	Arrête Présidentiel	Présidence
1984	Arrête Présidentiel	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1984	Dépenses du Budget de Développement 1984, Crédits Provisoires pour le Mois de Février 1984	Mulindangabo, Ambroise
1984-03-08	Projet d'Arrêtés Présidentiels Ouvrant au Budget Ordinaire et au Budget de Développement des Crédits Provisoires pour les Mois de Février et Mars 1984	Hategekimana, Jean Damascène
1984	Représentation ou Assistance en Justice	Présidence
1984	Expose des Motifs du Projet de Loi Modifiant la Loi du 02/06/1964 Relative aux Impôts sur les Revenus	Hategekimana, Jean Damascène
1984-03	Loi Portant Modification du Décret-loi nº08/79 du 12/4/1979 Relatif au Droit d'Accés à Percevoir sur les Cigarettes de Fabrication Locale	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1984-06-06	Expose des Motifs	Nzirorera, Joseph
1984-06	Projet de Loi Portant Ratification de Protocole sur la Fourniture par la Chine au Rwanda des Equipements et Matériels Militaires Signé à Kigali le 30/12/1983	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1984-06-28	Invitation à une Réunion du Gouvernement du 29/06/1984	Nteziryayo, Siméon