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Issue Date	Title	Author(s)
1985-01	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de L'Accord Cadre de Coopération Signe à Kigali le 04/09/1984 entre le Gouvernement de la République Rwndaise et CARE et International	Ngarukiyintwari, François
1984-10-12	Accord de Prêt (Projet Maïs du Birunga) entre la République Rwandaise et le Fond International de Développement Agricole	Présidence
1985	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de L'Accord de Prêt de 3.750.000	Ngarukiyintwari, François
1984-10-30	Le Fond de l'OPEP pour le Développement International Crédit nº 357 P, Projet de la Route Kayonza- Gabiro- Kagitumba	Présidence
1985-01	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de L'Accord de Crédit nº 357 P de 5.000.000 $	Ngarukiyintwari, François
1940-01-01	Accord entre la République et le Club 2/3 Concernant l'Envoie au Rwanda de Volontaires Canadiens dans le Cadre de la Réalisation des Projet de Développement	Michel-Yvan, Dubois
1985-01	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de L'Accord Sgne à Kigali le 17/10/1984 entre la République Rwandaise et le Club 2/3	Présidence
1940-01-01	Amendement à la Convention du 20/09/1984 Portant Création de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs ( C.E.P.G.L)	Présidence
1940-01-01	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de l'Amendement à la Convention du 20/09/1976 Portant Création de la CEPGL Signe à Bujumbura le 17/06/1984	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1985-01	Expose des Motifs	Ngarukiyintwari, François
1940-01-01	Accord de Prêt Conjoint entre les Gouvernement de la République du Burundi et de la République Rwandaise	Hatungimana, Callixte; Nyaboya, Isidore
1985	Projet de Loi Portant Approbation et Ratification de l'Accord de Prêt Conjoint Portant sur un Montant de Uc4.900.000	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1985-01-07	Invitation à une Réunion	Nteziryayo, Siméon
1985-01	Arrête Présidentiel Déterminant les Jours Feriés	Gén.Mjr. Habyarimana, Juvénal
1940-01-01	Arrête Présidentiel	Habiyakare, François
1985-01	Note de Présentation	Présidence
1940-01-01	Projet d'Arrête Ministeriel Portant Réglementation des Debits de Boisons de Préparation Artisanale	Hategekimana, Jean Damascène
1985-01-15	Invitation à une Réunion	Nteziryayo, Siméon
1940-01-01	Arrête Présidentiel Completant l'Arrêté Présidentiel Nº 173/06 du 23/02/1984 Portant Organisation et Attribution des Services de l'Administration Centrale	Habiyakare, François
1940-01-01	Expose des Motifs	Présidence